Conditions générales de vente

Préambule

Le Vendeur exerce une activité de création et de vente d'adhésifs et produits personnalisés (PlaqueStick) à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site internet www.plaquestick.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet www.plaquestick.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur) sur la page de commande, mais hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles pour les envois hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur mais de l'Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser sa commande, le Client devra suivre une série d'étapes : information sur les caractéristiques du produit, choix du produit et de ses options, indication des coordonnées, choix du mode de livraison et validation du paiement. Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation du paiement.

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client. Les produits étant fabriqués à la demande, la notion de "stock" ne s'applique pas de la même manière que pour un revendeur classique (voir Article 8). Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle (les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ EXCEPTION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Exemple : Stickers avec un texte personnel, un numéro de département spécifique hors catalogue standard, ou une image fournie par le client). Pour les produits standards non personnalisés, le retour est à la charge du Client.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

7.1. Modes de livraison et tarifs : Le Vendeur propose deux modes d'expédition via La Poste (tarifs en vigueur indiqués lors de la commande) :

Livraison Standard (Lettre Verte) : Ce mode est GRATUIT pour les commandes standards (France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM-COM).
- Attention : Ce mode d'envoi économique ne comporte pas de numéro de suivi. En choisissant cette option, le Client accepte qu'aucune traçabilité ne soit possible en cas de retard postal.
Livraison Suivie (Lettre Suivie) : Ce mode est proposé en option payante. Il permet au Client de suivre l'acheminement de son pli grâce à un numéro de suivi communiqué par e-mail lors de l'expédition. Cette option est recommandée pour plus de sécurité.

7.2. Délais et Retards : Le délai global de réception comprend le temps de fabrication (voir Article 8) + le délai d'acheminement postal. Une fois le pli remis à La Poste, les délais indicatifs d'acheminement sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

En cas de retard de livraison dépassant la date limite indiquée, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L. 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit.

7.3. Suivi et Service Client : Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client :

Par e-mail : contact@plaquestick.com
Par téléphone : 06 66 72 46 03 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Via le formulaire de contact disponible sur le site.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Fabrication et Disponibilité

Contrairement aux sites e-commerce classiques, PlaqueStick fonctionne sur un modèle de fabrication artisanale à la demande. Nous ne gérons pas de stock de produits finis, ce qui garantit au Client un adhésif de qualité, fraîchement imprimé.

8.1. Processus de production : Les commandes sont regroupées et lancées en production par sessions hebdomadaires (généralement en fin de semaine). En conséquence, un délai de préparation de 5 à 8 jours ouvrés est nécessaire entre la validation de la commande et son expédition.

8.2. Indisponibilité exceptionnelle : En cas d'impossibilité technique de fabriquer un article (panne machine, rupture de matière première) entraînant un délai supérieur à 10 jours ouvrés, le Client en sera immédiatement informé. La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement intégral.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

Carte bancaire : Transaction sécurisée via le prestataire de paiement Shopify Payments / Stripe.
Apple Pay : Via le portefeuille numérique sécurisé.
PayPal : Via son compte PayPal ou par carte via l'interface PayPal.

Les informations transmises sont chiffrées (SSL) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 10 : Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de conformité : Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9).
Garantie des vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail avec une photo du défaut constaté.

Article 11 : Réclamations

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société :

E-mail : contact@plaquestick.com
Adresse : 4, impasse Sauvignon, 17570 Saint-Augustin-sur-Mer
Téléphone : 06 66 72 46 03

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, produits, images, vidéos et textes du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.